Statuts et Règlement Intérieur
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de Club Taekwondo St-Sulpice il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est illimitée.
Art. 2
Fondée en Suisse, le 01.01.2015 par OVIEDO PINTO Fernando, Route du centre 158, 1025 St-Sulpice.
Art. 3
L’Association Club Taekwondo St-Sulpice a pour but de :
· Promouvoir le développement du Taekwondo, sur tout le territoire Suisse et particulièrement dans la région de l’ouest lausannois.
· Favoriser et entretenir la solidarité avec un esprit de camaraderie, de fraternité, de courtoisie et de respect.
· Entretenir et renforcer la santé de l'enfant/adulte et favoriser son développement émotionnel, moral, social, mental et physique.
Art. 4
Le siège de l’Association se trouve en Suisse.
Adresse:
Route du Centre 158.
CH-1025 St-Sulpice
Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
· l’Assemblée générale ;
· le Comité ;
· l’Organe de contrôle des comptes.
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1 septembre et se termine le août de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 3.
Art. 7
L’Association est composée de :
· membres fondateurs ;
· membres de droit
· membres actifs bénéficiaires: Le titre de membre actif bénéficiaire s’acquiert par le paiement d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle.
· bienfaiteurs et donateurs.
· d’honneur : Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.
Art. 8
Sont exonérés des cotisations les membres :
1- Du comité
2- De droit
3- Fondateurs
4- D’honneurs
5- Instructeurs
Art. 9
Les membres fondateurs, de droit, membres actifs adultes et deux parents représentants des membres actifs mineurs, nomes selon l’Art. 7 des présents statuts, disposent de voix délibérative, toutes les outres membres disposent de voie consultative.
Art. 10
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Art. 11
La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.
Assemblée générale
Art. 12
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 13
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
· adopte et modifie les statuts ;
· Élire les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
· Déterminer les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
· Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
· Donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
· fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
· prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 14
Les assemblées sont convoquées au moins 15 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
Art. 15
L’assemblée est présidée par le Présidente ou un autre membre du Comité.
Art. 16
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 17
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 3 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Art. 18
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Art. 19
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
· le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
· un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
· les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
· l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
· les propositions individuelles.
Art. 20
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 21
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Comité
Art. 22
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 21
Le Comité se compose au minimum de 3 membres : Le président, le trésorier et le secrétaire, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Art. 22
L’Association est valablement engagée et représenté par la signature du président du Comité.
Art. 23
Le Comité est chargé :
· de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
· de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
· de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi
· qu’à leur exclusion éventuelle ;
· de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Art. 24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Art. 25
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle
Art. 26
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
Dissolution
Art. 27
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 01.09.2015 et modifiés en assemblée générale extraordinaire du 25.10.2015 à St-Sulpice/VD.
Au nom de l’Association,
REGLEMENT INTERIEUR TKD Cub St-Sulpice
Le taekwondo est un art martial. A ce titre, les adhérents doivent :
· Obéissance et respect à l’enseignant. (Saluer le maître, l’enseignant, les élèves plus gradés que vous)
· A chaque fois que vous pénétrez ou sortez de la salle d’entrainement (DOJANG), saluez respectueusement la salle.
· Manifester la plus grande courtoisie envers les autres pratiquants (injures, perte de patience, éclats de rire et conversation bruyante ou tout autre manque à la discipline ne seront pas tolérés.)
· S’interdire tout acte de violence envers autrui.
· Se conformer aux directives données par l’enseignant.
· Les ongles des mains et des pieds doivent être coupés courts afin de ne pas blesser les autres élevés pendant l’entrainement.
· Il est interdit de fumer, mâcher du chewing-gum, se reposer contre les murs ou le sol pendant le cours.
· Vous devez toujours avoir une tenue correcte et propre, enlevez tous vos bijoux (montres, bagues, piercing, etc.), avant de commencer le cours. Le club décline toute responsabilité́ en cas de perte ou de vol.
· Les élèves doivent s’efforcer d’être ponctuels afin de ne pas déranger le cours par leur retard.
· Les techniques étudiées dans le DOJANG ne doivent pas être utilisées en dehors de celui-ci.
· La responsabilité́ du club est engagée pendant la durée du cours uniquement. Il ne peut être tenu responsable de tout accident survenu en dehors de la salle d’entrainement avant ou après le cours. Les parents sont priés de récupérer l’enfant à la sortie de la salle d’entrainement ou signaler l’autorisation de l’enfant de sortir tout seul, à la fin du cours, l’enfant ne peut pas rester dans la salle.
· Les élèves doivent porter le dobock (Uniforme) pour les entrainements avec la ceinture correctement attachée.
· Le passage de grade n’est pas une obligation. Il a lieu en juin et décembre de chaque année.
· L’inscription est reconduite tacitement chaque année, sauf en cas de démission.
· Démission : A adresser par e-mail info@taekwondo-st-sulpice.clubdesk.com avant le 10 juillet de chaque année.